Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVS)

Dernière mise à jour : 22 novembre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVS ») régissent les relations contractuelles de Hyper-sensibilite.com, opérant en tant que raison individuelle suisse, et les clients (ci-après « vous » ou « le client ») utilisant leurs services ou achetant leurs produits en ligne. Elles visent à protéger légalement toutes les parties et à prévenir les litiges en encadrant strictement les droits et obligations. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve ces CGVS.



1. Identification des parties

Société individuelle :

  • Hyper-Sensibilité.com
    Adresse : Rte du Vanel 82, 1647 Corbières
    E-mail : [email protected]

Cette entité collabore pour offrir des services numériques via des plateformes telles que WordPress, Teachable et Systeme.io.



2. Définitions

  • Client : Toute personne physique ou morale passant commande ou utilisant les services.
  • Produits : Contenus numériques téléchargeables (ebooks, fichiers, etc.) et formations en ligne.
  • Services : Coaching personnalisé ou tout autre accompagnement professionnel.
  • Site : Plateformes en ligne administrées par les sociétés, notamment sur Teachable et autres outils tiers.



3. Objet des CGVS

Les présentes CGVS définissent :

  1. Les conditions d’utilisation de nos produits et services.
  2. Les modalités de paiement, livraison, remboursement et garanties.
  3. Les responsabilités respectives des parties.
  4. Les limitations légales applicables.

Ces CGVS s’appliquent à toute commande ou interaction, qu’elle soit effectuée en ligne ou via des plateformes partenaires.



4. Produits et services

4.1. Formations en ligne :

  • Les formations sont hébergées sur Teachable, avec accès via un compte personnel sécurisé.
  • Usage personnel uniquement : Les formations ne peuvent être reproduites, partagées ou utilisées à des fins commerciales.
  • Toute violation entraînera la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.

4.2. Produits digitaux :

  • Les produits digitaux (ebooks, modèles, fichiers numériques) sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
  • Clause de non-remboursement post-téléchargement : Une fois téléchargés, les produits ne sont pas éligibles au remboursement, sauf en cas de défaut prouvé.

4.3. Coachings :

  • Les coachings incluent des sessions définies au préalable, avec un calendrier convenu avec le client.
  • Les résultats dépendent des efforts fournis par le client.
  • Prolongation conditionnelle : Une prolongation gratuite de 3 mois est offerte si le client prouve, preuves à l’appui, avoir appliqué toutes les recommandations.



5. Commandes et paiements

5.1. Validation des commandes :

  • Une commande est validée uniquement après réception du paiement via Teachable ou tout autre processeur autorisé.
  • Les clients reçoivent un e-mail de confirmation contenant les détails de leur achat.

5.2. Moyens de paiement :

  • Les paiements doivent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Teachable.
  • Sécurisation des paiements : Les données bancaires sont traitées uniquement par le processeur de paiement et ne sont pas stockées par les entreprises.

5.3. Prix et TVA :

  • Les prix incluent la TVA si applicable.
  • La collecte et le reversement de la TVA européenne sont gérés exclusivement par Teachable, conformément au système MOSS.



6. Garanties et politique de remboursement

6.1. Formations en ligne :

  • Garantie de remboursement de 30 jours, sous réserve des conditions suivantes :
  • La formation doit être suivie entièrement.
  • Le client doit fournir des preuves tangibles d’application des conseils (captures d’écran, exercices complétés, etc.).
  • Toute demande doit être soumise dans le délai imparti.

6.2. Produits digitaux :

  • Garantie de remboursement de 14 jours, applicable uniquement si :
  • Le produit n’a pas été téléchargé.
  • Une non-conformité avec la description est prouvée.

6.3. Coachings :

  • Aucun remboursement n’est offert pour les prestations de coaching.
  • Une prolongation gratuite de 3 mois peut être accordée si :
  • Le client prouve, avec des documents détaillés, avoir suivi toutes les recommandations.

6.4. Limitation de garantie :

  • Les résultats dépendent des efforts et de l’implication personnelle du client. Aucune garantie implicite ou explicite n’est donnée quant aux résultats obtenus.



7. Obligations du client

Le client s’engage à :

  1. Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de la commande.
  2. Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux produits et services.
  3. Ne pas partager, revendre ou reproduire les contenus, sous peine de sanctions légales.

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de l’accès et des poursuites judiciaires.



8. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus, y compris textes, vidéos, images, documents et logiciels, sont protégés par le droit d’auteur.
  • Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.



9. Données personnelles et RGPD

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En passant commande, vous acceptez le traitement de vos données pour les finalités liées à nos services.



10. Résolution des litiges

10.1. Médiation préalable :

  • En cas de litige, les parties conviennent de tenter une résolution amiable par médiation avant tout recours judiciaire.

10.2. Juridiction compétente :

  • Les présentes CGVS sont régies par le droit suisse.
  • Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Fribourg.

10.3. Exclusion de responsabilité :

  • Les sociétés déclinent toute responsabilité pour des pertes indirectes, des interruptions de service ou des résultats non atteints, sauf en cas de faute grave prouvée.



11. Modifications des CGVS

Les sociétés se réservent le droit de modifier ces CGVS à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site.



12. Contact

Pour toute question relative à ces CGVS ou à vos commandes, vous pouvez nous contacter à :